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Les congés pour événements familiaux depuis la loi « Travail »

mercredi 19 octobre 2016

La loi « Travail » a allongé la durée de certains congés familiaux, et créé un nouveau congé en cas de survenue d’un handicap chez un enfant.

Voici un comparatif des anciennes et nouvelles durées de congés.

durée des congés familiaux
jusqu’au 9 août 2016 à partir du 10 août 2016
Décès d’un enfant 2 jours 5 jours
Décès du père, de la mère... [1] 1 jour 3 jours
Décès du conjoint ou du partenaire pacsé 2 jours 3 jours
Décès du concubin rien de prévu 3 jours
Mariage du salarié ou PACS 4 jours 4 jours
Mariage d’un enfant 1 jour 1 jour
Naissance ou arrivée d’un enfant adopté 3 jours 3 jours
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant rien de prévu 2 jours

Il s’agit de durées minimales, d’ordre public. Aucun accord collectif ne pourra les écourter.

En revanche, un accord d’entreprise primera désormais sur des durées éventuellement plus longues prévues par un accord de branche.


[1du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur

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