Bonjour, je suis commerçant auto-entrepreneur et donc soumis au régime de la franchise en base de T.V.A. Je mentionne donc « T.V.A. non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Cependant, une coopérative scolaire (je précise car ils ne sont donc pas nécessairement experts en droit fiscal) m’a contacté pour des achats et me dit qu’il est important pour eux que figure le montant de la T.V.A. sur la facture à titre indicatif, même si elle n’est pas acquittée.
Ai-je donc le droit, pour ce client, d’émettre une facture de ce type :

"Montant à régler : 200 € H.T.

T.V.A. de 5,5% (soit 11 €) non applicable, article 293 B du Code général des impôts" ?

D’avance, merci de votre réponse.