Bonjour,
J’ai bien lu l’ensemble des commentaires, et je m’y perd un peu.
Nous sommes une association mais avons opté pour la déclaration de la Tva. Le service des impôts nous dit que, comme je l’ai lu dans vos lignes, la TVA est un impôt qui frappe le "consommateur final", donc celui qui ne récupère pas la TVA.
Il est également dit qu’on doit donc la mentionner (c’est une obligation) sur notre facture, que notre client nous la paie TTC car nous devons la reverser aux impôts.
Mais il est également stipulé que, lorsqu’un organisme est non assujetti à TVA, on doit facturer la totalité, en incluant la TVA mais sans la mentionner, en indiquant simplement le montant net.
Un organisme - profession libérale - à qui nous avons envoyé un devis avec une ligne du montant HT, puis la TVA, puis montant TTC, nous renvoi le devis en signalant TVA 0€ car non assujetti ... et où le montant HT devient le montant TTC !
Que suis-je censé faire ? Facturer comme je l’ai fait HT + TVA = TTC et il doit s’acquitter de cette somme ?
Ou facturer le montant global (TTC mais sans préciser que c’est un montant qui inclut la taxe), avec la mention "montant net" et "TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI" ?
Ou encore garder le montant HT comme montant de référence net et mentionner "TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI" ?
Merci d’avance !