Le calendrier de la déclaration 2021.

Le calendrier de la déclaration 2020.

Voici le barème 2020 des frais kilométriques.

Le calendrier de la déclaration 2019.

Voici le barème 2019 des frais kilométriques.

Le calendrier de la déclaration 2018.

Le barème 2018, apportant enfin des évolutions à celui en vigueur depuis 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Le barème 2017, inchangé depuis 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Le barème 2016, inchangé par rapport à celui de 2015 et de 2014.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Le barème 2015, inchangé par rapport à celui de 2014.

Le point sur les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Présentation du barème 2014.

Présentation du barème 2013.

RAPPEL : le début d’année 2014 voit l’avènement de deux nouveaux taux de TVA : 20% et 10%.

Présentation du barème 2012.

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Les principales caractéristiques de cet impôt complexe.

Le calendrier de la déclaration de cette année.

Présentation du barème 2011.

Un résumé des principales mesures de cette loi (ainsi que de la dernière Loi de Finances rectificative pour 2011) en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises

Un résumé des principales dispositions intéressant les entreprises.

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre. Pas de modification par rapport à la déclaration de 2010, mis à part comme prévu l’arrivée du segment « N1 ».

Voici les principales dispositions contenues dans la Loi de finances rectificative pour 2011 adoptée cet été et consacrée principalement à la réforme de l’ISF.

Les principales dispositions du projet de loi réformant l’ISF.

Présentation du barème 2010 (version 2).

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre. Pas de modification par rapport à la déclaration de 2009, mis à part quelques précisions pour le segment « N1 ».

Un point sur les obligations déclaratives liées à la CFE et à la CVAE.

A compter du 1er juin 2010, le service TéléTVA « disparaît », ou plus exactement est englobé dans un ensemble de services accessibles à partir de l’« espace abonné ».

Présentation du barème 2009 (identique au barème de l’année précédente disponible ici).

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et la remplace par la contribution économique territoriale (CET).

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre. Pas de modification par rapport à la déclaration de 2008.

Le point sur le dispositif de remplacement prévu par la loi de finances pour 2010.

Le point sur la « suppression » de la TP, selon le projet dévoilé ces jours-ci par le gouvernement.

Les principales caractéristiques de cet impôt complexe.

Les nouveautés de la déclaration de cette année.

Présentation du barème 2008 (le barème de l’année précédente est disponible ici).

La loi de finances pour 2009 supprime de façon progressive cet impôt sur la période 2009-2011.

Une courte synthèse des mécanismes de cette taxe, qui sera à régler pour le 15 décembre 2008.

La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre (1er décembre pour l’année 2008).

Présentation du barème 2007 (dernier disponible courant 2008)