Vos commentaires

• 9 février 2016, 13:22, par Fabre
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,
  un grand merci si vous pouviez me renseigner.
  le bail commercial date de 2009, depuis les augmentations triennales se faisaient avec l indice de construction. Comment passer avec le nouveau indice ?
  si le loyer n augmente pas dois je rester 6ans sans augmentation ?
  Merci encore une fois car je suis assez ignorante sur le sujet.

  • 10 février 2016, 15:12, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Marie,
    Le nouvel indique sera utilisé lors du renouvellement du bail, donc a priori au bout de 9 ans.
    Cdlt
    CA

• 18 janvier 2016, 17:42, par PIERROT MARIE LYNE
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,

  je loue un local commercial depuis le 1 novembre 2003(1830 euros).
  Le propriétaire a réévalué le loyer en 2013(2501 euros) sur la base de l’indice de 2003. Est-ce normal ?
  Merci de répondre

  • 20 janvier 2016, 13:59, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    En dehors de l’aspect dates (on se situe ici a priori au delà des 9 ans initiaux, ce qui peut laisser penser à une situation de déplafonnement le cas échéant), cette évolution semble proche de celle résultant de la dérive de l’indice sur la période (si l’on considère le 2e trimestre, il est passé de 1202 à 1637 : +36%).
    Dans tous les cas, la bonne question n’est pas de savoir si c’est « normal », mais si cela correspond à ce qui est prévu dans votre contrat de bail.
    Cdlt
    CA

• 14 janvier 2016, 12:48, par de kermadec
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,
  DANS LE CADRE D’UN RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (après la période de 9 ans)
  sur le bail initial (1992) l’indexation du loyer est basée sur l’indice du coût de la construction
  le renouvellement du bail doit être fait au 2 éme trimestre 2016,
  LA QUESTION :est il obligatoire selon la loi de
  passer à l’indice des loyers commerciaux ou doit on rster sur l’ancien indice (cout de la construction)
  MERCI DE VOTRE REPONSE

  • 14 janvier 2016, 15:47, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Gilbert,
    A mon avis, le nouvel indice est obligatoire, cependant je n’ai rien trouvé de vraiment « convaincant » dans ma documentation.
    Cdlt
    Christophe

• 8 janvier 2016, 15:35, par charlibel
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Conclu en 1989, le bail commercial a toujours été renouvelé par tacite reconduction. Le loyer est indexé au coût de la construction révisable tous les trois ans. La nouvelle révision doit intervenir en 2016 (3ème trimestre). Propriétaire, dois-je maintenir cet indice ?

  • 10 janvier 2016, 16:18, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Pas de bonjour, pas de merci, pas de réponse.

• 16 décembre 2015, 18:06, par Khalifa
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour
  je vous écrit pour savoir est ce que il y a une date limite pour l’indexation trianale pour savoir si je doit faire une réclamation de mon locataire sur l’année de 2009 à 2012 .
  Cordialement

  • 17 décembre 2015, 09:04, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Khalifa,
    C’est le délai général de prescription de 5 ans qui s’applique. Vous ne pourrez donc réclamer le différentiel que depuis fin 2010 ou début 2011, à mon avis.
    Cdlt
    CA

• 26 octobre 2015, 15:57, par DOCHE
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,
  Comment faire pour recalculer un loyer dont le bail débute le 01/04/2000 avec un loyer de 1211,53€/mois basé sur l’indice du coût de construction avec une révision triennale et le nouvel indice des loyers commerciaux ? Les chiffres indicateurs ne peuvent pas être comparés et ne permettent pas de calcul évident. Merci de bien vouloir m’éclairer à savoir comment faire le calcul de 3 avec des indices différents.
  Merci et cordialement,
  Y. Doche

  • 27 octobre 2015, 09:49, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,

    Tant que le bail n’est pas renouvelé, comme indiqué dans l’article, vous n’avez pas besoin de changer d’indice.

    Pour le cas où vous voudriez néanmoins le faire, il vous suffit de réindexer le loyer une dernière fois, à partir de l’indice du coût de la construction, puis de changer de référentiel, en prenant comme nouvelle base l’ILC du trimestre de la dernière indexation.

    Cdlt
    CA

• 22 juillet 2015, 19:29, par Jean -Christophe S
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,
  Je suis le repreneur d’un bail de 1997 qui a fait l’objet d’un renouvellement de bail en 2006 qui fait explicitement référence à l’ICC. Ce bail arrive de nouveau à terme en 2015. Le Bailleur n’est pas revenu vers moi pour la signature d’un nouveau renouvellement de bail. Il m’envoie un courrier en AR pour réévaluer le loyer mais sur la base de l’ILC.
  J’ai bien compris qu’en cas de signature d’un renouvellement de bail l’indice de référence serait l’ILC. Dans ces conditions puis je exiger de continuer à calculer le loyer mais sur la base de l’ICC ? (nb : l’ICC plus intéressant pour moi à date 2015 mais 2024 : je sais BOULE DE CRISTAL ?)
  Merci de votre réponse
  Cordialement,
  Jean -Christophe

  • 23 juillet 2015, 15:10, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Jean-Christophe,
    Il me semble que l’encart :

    Attention, pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, cet indice est remplacé par l’ILC ou l’ILAT ci dessous

    est plutôt clair, non ?

    L’ICC est donc... remplacé. Désolé.

    Cordialement
    CA

• 24 mai 2015, 10:55, par robin
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  je loue par bail commercial un commerce et habitation
  avec indice selon cout construction
  sur le bail figure la mention révision loyer selon
  montant initial x dernier indice connu
  / indice correspondant date du montant initial
  ma question est la suivante
  au cours de deuxième révision de prix, soit au bout de 6 ans, c’est toujours le montant initial à prendre en compte pour l’indexation ou le loyer révisé lors de la première révision triennale
  merci de votre réponse

  • 25 mai 2015, 16:03, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    Vous donnez vous-même la solution dans l’intitulé de votre question. La rédaction du bail n’est jamais faite au hasard...
    Vous en aurez d’ailleurs confirmation si vous vous donnez la peine de lire les autres questions / réponses...
    Cdlt
    CA

• 30 mars 2015, 19:28, par MERA Elisabeth
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonsoir,
  Je loue depuis avant 1952 un bien immobilier avec un seul bail commercial reconduit tous les 9 ans, dont une partie répond à un commerce (assurances) et l’autre à un logement + cave + combles. L’appartement (54 m2) vide n’est pas sous-loué.
  Or, je découvre qu’il existe 2 sortes d’indices : indice de bail commercial et indice de loyer habitation. Au 4e trimestre 2014, l’ILC est 108,47, l’indice logement est 125.
  Puis-je me prévaloir d’un indice logement plus important que l’ILC pour demander une augmentation différente du classique ILC , en faisant une moyenne entre les deux augmentations d’indices distincts, ou autrement, et en ce cas, comment ?
  Le bail spécifie la désignation du bien loué.
  Merci beaucoup pour votre réponse.

  • 3 avril 2015, 20:37, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonsoir Elisabeth,
    Je pense que c’est à chaque fois un cas d’espèce.
    La surface n’est qu’un élément parmi d’autres, tout va dépendre de la situation, de la ville... une surface commerciale dans un quartier d’habitation n’aura pas une grande valeur, un appartement dans un quartier commercial non plus.
    Tout dépend du marché et de la loi de l’offre et de la demande.
    C’est une question à poser de préférence à un notaire, et il faudra à mon avis passer par un avenant ou un nouveau bail.
    Cdlt
    CA

  • 3 avril 2015, 16:30, par Elisabeth Méra
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Christophe,
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Une question supplémentaire, si je puis me permettre : "la valeur locative d’un bien est-elle différente selon qu’il s’agit d’un fonds de commerce ou d’un logement, les deux étant situés l’un au-dessus de l’autre et de même surface ? Et si oui, quelle en serait la proportion ?"
    Bien cordialement. E. Méra

  • 31 mars 2015, 09:17, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Elisabeth,
    A mon avis, vous pouvez envisager ce type d’évolution, à condition de faire évoluer le contrat de bail.
    En attendant, vous devez appliquer ce qui est prévu dans le bail actuel, c’est à dire continuer à ajuster le loyer en fonction de l’indice spécifié dans le contrat, ou de l’indice qui le remplace.
    Cdlt
    CA

• 23 février 2015, 19:29
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour
  je suis propriétaire d un local commercial que je loue à 2 associés qui ont créés un café tabac fdj restaurant, le bail à été signé en juillet 2010 ( loyer 2500 euros hors taxes ) avec clause de indexation des loyers selon l icc du 4 trimestre 2009, or depuis la signature du bail le 1 er juillet 2010 je n ai pas réévalué le loyer que j aurais du faire le 1 er juillet 2013.
  ma question est : est ce que je peux encore le faire pour la période triennale ( 2010 à 2013 ) le rattrapage, sachant qu on est en février ,2015 ?

  • 24 février 2015, 08:39, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    J’ai déjà répondu à ce type de question, merci de faire un minimum d’efforts en parcourant les commentaires.
    Cdlt
    CA

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