Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2024 (les éléments correspondants pour 2023 sont disponibles ici).
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Informations sociales
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Charges sociales sur les salaires
10 janvier -
Transports en commun : les tarifs
9 janvierTarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur pour 2024.
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SMIC et minimum garanti
21 décembre 2023L’évolution de ces minima sociaux de 2002 à 2024.
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Charges sociales pour les salaires pour 2023
20 septembre 2023Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2023 (les éléments correspondants pour 2022 sont disponibles ici).
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Charges sociales sur les salaires pour 2022
25 janvier 2022Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2022 (les éléments correspondants pour 2021 sont disponibles ici).
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Obligation d’ouvrir un compte AT/MP pour les petites entreprises
17 novembre 2021Les efforts de dématérialisation se poursuivent et obligent désormais les entreprises à passer par net-entreprises pour obtenir la notification de leur taux d’accidents du travail.
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Religion et entreprise privée
24 novembre 2017Les questions religieuses posent parfois des difficultés dans les entreprises. Voici la situation actuelle sur ce sujet fin 2017.
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Les congés pour événements familiaux depuis la loi "Travail"
19 octobre 2016La nouvelle durée des différents congés familiaux depuis août 2016.
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La réforme de la formation professionnelle
11 mars 2016La formation professionnelle est en perpétuelle évolution. Un point sur les derniers changements.
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Les obligations du donneur d’ordre à l’égard de son sous-traitant
21 avril 2015L’entreprise qui a recours à la sous-traitance doit s’assurer régulièrement que son cocontractant satisfait à un certain nombre d’obligations légales. Le point sur cette obligation.
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Les principales obligations liées à l’emploi de salariés
8 mars 2015L’emploi de personnel salarié impose de remplir de nombreuses obligations, dont l’oubli ou la négligence peut entraîner de lourdes conséquences.
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Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
28 octobre 2014Le 1er janvier 2016 au plus tard, l’ensemble des salariés devra bénéficier d’une couverture « frais de santé » collective et obligatoire minimale.
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La procédure à suivre en cas d’accident du travail
19 novembre 2012Le point sur les diligences devant être accomplies par l’employeur.
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Gestion de l’accès internet des salariés
14 septembre 2009L’accès à internet sur le lieu de travail peut être tout autant facteur de productivité que source de perte de temps...
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La rupture conventionnelle homologuée
19 mai 2009Le point sur ce mode de rupture du contrat de travail, mis en place par la loi de modernisation du marché du travail (été 2008).
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Journée de solidarité envers les personnes âgées
8 mai 2009Ce qu’il faut savoir sur la journée de solidarité envers les personnes âgées, mise en place après la canicule de 2003.
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Santé et sécurité au travail
25 février 2009Rappel des obligations en matière d’évaluation des risques (article L4121-3 du Code du Travail).
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Durée de la période d’essai
14 septembre 2008Le point sur les bouleversements entraînés par la loi de modernisation du marché du travail de l’été 2008 : articulation entre les durées légales, conventionnelles et contractuelles