L’accident du travail se définit comme l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Un accident survenu lors du trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail.

En cas de respect de ses obligations, les conséquences financières peuvent être importantes pour l’employeur.

1. Remise de la « Feuille d’accident du travail » au salarié accidenté

Votre salarié dispose d’un délai de 24 heures pour vous informer de la survenance d’un accident du travail. Vous devrez alors lui remettre la « Feuille d’accident du travail » (imprimé Cerfa 11383*02 / S6201 ci dessous), qui lui permettra de pouvoir bénéficier gratuitement d’une prise en charge des frais de soins consécutifs à cet accident.

2. Établissement de la « Déclaration d’accident du travail »

Vous disposez ensuite de 48 heures (ouvrables) pour compléter l’imprimé Cerfa 14463*03 / S6200 ci-dessous (en indiquant notamment le lieu et les circonstances de l’accident) et l’envoyer en LRAR à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Depuis 2023, ces 2 premières étapes peuvent être réalisées sur net-entreprises

3. Établissement d’une « Attestation de salaire »

Cette attestation de salaire sera de préférence établie par le cabinet si celui-ci a en charge l’établissement des bulletins de paie, et envoyée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont relève votre salarié.

Depuis l’avènement de la Déclaration Sociale Nominative, cette déclaration fait l’objet d’une DSN événements.

L’ « Attestation de salaire » permettra le versement des indemnités journalières au salarié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ou à l’entreprise en cas de maintien de salaire et donc de subrogation.

4. Visite médicale de reprise

Une visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail. Il incombe à l’employeur de la planifier en prenant rendez-vous auprès du médecin du travail. Elle marquera la fin de la suspension du contrat de travail.

Des modèles d’imprimés Cerfa (à jour à mi-2021) sont téléchargeables ci-après.