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• Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants
  10 mars 2010
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2024
  10 janvier 2024
• Préparation à la pandémie grippale
  26 août 2009
• Durée de la période d’essai
  14 septembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2025
  8 janvier 2025
• L’odyssée de l’activité partielle
  17 avril 2020
• Durée de conservation des archives
  8 novembre 2009
• Charges sociales sur les salaires pour 2020
  19 janvier 2020

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