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  8 novembre 2009
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  1er juillet 2008
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  10 janvier 2024
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• Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
  30 janvier 2018
• Délit de travail dissimulé
  4 octobre 2008
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016

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