Plan de continuité

• Les employeurs sont incités à anticiper et à élaborer un plan de continuité de l’activité prévoyant de nouvelles modalités d’organisation du travail en cas de pandémie grippale.
  • le plan de continuité doit envisager les conséquences de l’absentéisme (le taux moyen prévu est de 25 % avec une pointe à 40 % sur 2 semaines),
  • les mesures suggérées sont :
    • un réaménagement du temps de travail (suspension du repos hebdomadaire, dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, utilisation des heures supplémentaires...),
    • l’usage du télétravail,
    • le prêt de main-d’œuvre entre entreprises.
• le règlement intérieur ainsi que le document unique devraient faire l’objet d’une actualisation (respect des consignes des autorités sanitaires, recommandation du port de masques en particulier en cas de contact avec le public...),

Achat de masques protecteurs

• L’achat de masques protecteurs est fortement conseillé (masques chirurgicaux « anti-projections », masques « FFP2 »). L’employeur pourra, le cas échéant, imposer aux salariés de les porter. Par contre, les traitements antiviraux ne peuvent être achetés, stockés ou distribués par les employeurs.

Assurer la santé et la sécurité des salariés

• L’employeur doit prévoir les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés en période de pandémie grippale :
  • achat d’équipements de protection et diffusion de consignes d’utilisation,
  • élaboration de consignes de sécurité (accès aux locaux, nettoyage et gestion des déchets),
  • formation du personnel à l’ensemble des mesures prévues,
  • le principe étant de poursuivre l’activité professionnelle (sauf si les autorités activent la mesure de « restriction des activités non essentielles » et imposent ainsi de recourir au télétravail - si possible - pour les salariés n’occupant pas de fonctions essentielles), l’employeur ne peut contraindre un salarié malade ou suspecté de l’être à rester chez lui (sauf à lui accorder un congé exceptionnel rémunéré).

• Les salariés ne peuvent pas exercer de droit de retrait lorsque l’employeur aura mis en œuvre les moyens visant à assurer leur sécurité et à protéger leur santé.

Vous trouverez des précisions (sous forme de questions / réponses) dans la circulaire elle-même, téléchargeable au format PDF ci-après.