Articles

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Loi de finances pour 2012
  1er février 2012
• Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants
  10 mars 2010
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• SMIC et minimum garanti
  15 décembre 2025
• Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  26 septembre 2017
• Heures supplémentaires et complémentaires "TEPA" : quasi suppression du dispositif
  28 août 2012
• Actualités sociales - Aide à l’embauche pour les très petites entreprises, modification des exonérations en ZFU
  11 janvier 2009
• La DSN ou Déclaration Sociale Nominative
  28 février 2017
• Projet de loi de finances 2014 et modification du régime fiscal des cotisations de prévoyance
  19 décembre 2013

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