Articles

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants
  10 mars 2010
• Délit de travail dissimulé
  4 octobre 2008
• Aide de 4000€ pour une première embauche dans les TPE
  26 janvier 2016
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Loi de finances pour 2011
  26 janvier 2011
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  26 septembre 2017
• Heures supplémentaires et complémentaires "TEPA" : quasi suppression du dispositif
  28 août 2012

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