Articles

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  21 novembre
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• La prime de partage de la valeur (PPV)
  14 septembre 2022
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• SMIC et minimum garanti
  25 octobre
• Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  26 septembre 2017
• Loi de modernisation du marché du travail
  4 septembre 2008
• Loi de finances pour 2012
  1er février 2012

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