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• Journée de solidarité envers les personnes âgées
  8 mai 2009
• Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
  28 octobre 2014
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Charges sociales sur les salaires
  25 janvier
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
• Charges sociales sur les salaires pour 2020
  19 janvier 2020
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2021
  26 janvier 2021
• Coronavirus - mesures d’accompagnement pour les entreprises
  13 mars 2020
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016

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