Articles

• Loi de modernisation de l’économie (LME)
  24 septembre 2008
• Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
  18 décembre 2018
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA
  16 décembre 2008
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
  28 octobre 2014
• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013

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