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  26 janvier 2021
• Charges sociales pour les salaires pour 2023
  20 septembre 2023
• Journée de solidarité envers les personnes âgées
  8 mai 2009
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
• Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
  28 octobre 2014
• Charges sociales sur les salaires pour 2020
  19 janvier 2020
• Charges sociales sur les salaires pour 2024
  10 janvier 2024
• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013
• Loi de finances pour 2011
  26 janvier 2011
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010

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