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  13 mars 2020
• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  1er janvier
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Charges sociales sur les salaires
  5 janvier
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016
• Charges sociales sur les salaires pour 2025
  8 janvier 2025
• Loi de modernisation de l’économie (LME)
  24 septembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
• Charges sociales sur les salaires pour 2017
  3 juillet 2017
• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013

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