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  5 janvier
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  17 mars 2015
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  24 septembre 2008
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  10 janvier 2024
• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013
• Loi de finances pour 2011
  26 janvier 2011
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010

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