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• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Charges sociales sur les salaires pour 2019
  27 janvier 2019
• Charges sociales sur les salaires pour 2014
  26 mars 2014
• Charges sociales sur les salaires pour 2024
  10 janvier 2024
• Charges sociales sur les salaires pour 2018
  11 septembre 2018
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
  18 décembre 2018
• Coronavirus - mesures d’accompagnement pour les entreprises
  13 mars 2020
• Loi de modernisation de l’économie (LME)
  24 septembre 2008
• Journée de solidarité envers les personnes âgées
  8 mai 2009

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