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• Licenciement économique : mise en place du Contrat de Sécurisation Professionnelle
  30 octobre 2011
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016
• La rupture conventionnelle homologuée
  19 mai 2009
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Charges sociales sur les salaires pour 2014
  26 mars 2014
• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2013
  26 juin 2013
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009

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