Sont concernés par ces mesures les « non-salariés » (ou TNS), c’est à dire les artisans, commerçants, professions libérales ou gérants de SARL.

• en cas de prélèvement mensuel :
  • les échéances du 5 novembre et du 5 décembre sont respectivement reportées au 17 novembre et 10 décembre,
  • la régularisation des cotisations de retraite de base de l’exercice 2007 est calculée en fin d’année 2008 et répartie sur les échéances provisionnelles 2009 (les professions libérales ne sont pas concernées).

• en cas de paiement trimestriel par prélèvement ou par chèque :
  • l ’échéance du 4ème trimestre 2008, prévue le 5 novembre, est reportée le 17 novembre,
  • la régularisation des cotisations de retraite de base de l’exercice 2007 est calculée en fin d’année 2008 et répartie sur les échéances provisionnelles 2009 (sauf professions libérales),
  • de même, le paiement de la régularisation des cotisations allocations familiales et de la CSG-CRDS normalement prévu en novembre 2008 est reporté sur plusieurs échéances en 2009 (modalités non précisées à ce jour).

Rappelons que le régime des cotisations sociales des non-salariés est particulièrement complexe, qu’il s’agisse des revenus à déclarer, des appels provisionnels, des régularisations, de l’échéancier... et que le cabinet est doté depuis sa création d’un outil logiciel dédié particulièrement performant, destiné notamment à la vérification des appels de cotisations, au provisionnement comptable des régularisations, à l’édition d’échéanciers...

Dans la période actuelle perturbée par la création du RSI et les modifications fréquentes des règles d’appel et de régularisation de vos cotisations, il convient de transmettre au cabinet vos appels afin de nous permettre de les vérifier, de vous les expliciter et enfin de vous fournir un nouvel échéancier précis et actualisé pour 2009 et plus...