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  24 janvier 2013
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  24 janvier 2013
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  1er février 2012
• L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (version 2010)
  4 juin 2009
• Loi de finances pour 2011
  26 janvier 2011
• Déclaration des revenus 2011 (Cerfa 2042)
  8 mai 2012
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Loi de finances pour 2010
  2 janvier 2010
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  30 juin 2015

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