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  22 décembre 2013
• Factures : les mentions obligatoires
  31 août 2022
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  21 novembre 2024
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011

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