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• Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
  22 décembre 2013
• Factures : les mentions obligatoires
  31 août 2022
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010

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