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  22 décembre 2013
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  31 août 2022
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  15 novembre 2022
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  23 mars 2010
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017

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