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• Factures : les mentions obligatoires
  31 août 2022
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
  22 décembre 2013
• La facture électronique dans la TPE ou PME : résumé, calendrier, enjeux...
  19 février
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012

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