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TVA
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Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
22 décembre 2013 -
Factures : les mentions obligatoires
31 août 2022 -
Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
15 novembre 2022 -
Échéancier fiscal pour la TPE/PME
15 décembre 2015 -
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
1er mai 2009 -
Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
19 mai 2010 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
31 décembre 2011 -
Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
13 avril 2015 -
Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
6 janvier 2014 -
Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
31 janvier 2014