Accueil > Mots-clés > Fiscal > TVA
TVA
Articles
-
Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
22 décembre 2013 -
Factures : les mentions obligatoires
31 août 2022 -
Échéancier fiscal pour la TPE/PME
15 décembre 2015 -
Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
14 novembre 2023 -
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
1er juillet 2009 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
31 décembre 2011 -
Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
19 mai 2010 -
Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
1er février 2012 -
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
1er mai 2009 -
Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
8 décembre 2011