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  22 décembre 2013
• Factures : les mentions obligatoires
  19 septembre 2019
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  13 juillet 2016
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010

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