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  19 septembre
• Mesure de tolérance pour le passage de la TVA de 7% à 10% concernant les travaux dans les logements...
  22 décembre 2013
• Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
  31 janvier 2014
• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  13 juillet 2016
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010

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