Articles

• Charges sociales sur les salaires pour 2010
  23 mars 2010
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
  4 novembre 2017
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
  4 mars 2016
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Charges sur les salaires pour 2008
  14 septembre 2008
• Charges sur les salaires pour 2009
  18 septembre 2009

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