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TVA
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Échéancier fiscal pour la TPE/PME
15 décembre 2015 -
Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
13 avril 2015 -
Obligation d’un système de caisse certifié au 1er janvier 2018
4 novembre 2017 -
Charges sur les salaires pour 2009
18 septembre 2009 -
Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
1er avril 2010 -
Charges sur les salaires pour 2008
14 septembre 2008 -
Numéro de TVA intracommunautaire
17 novembre 2017 -
Sous-traitance dans le secteur du bâtiment : mise en place de l’auto-liquidation de la TVA
31 janvier 2014 -
Les téléprocédures
6 février 2010 -
TVA à taux réduit (5,5% ou 10%) sur les travaux dans les logements
4 mars 2016


