Articles

• Échéancier fiscal pour la TPE/PME
  15 décembre 2015
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : attention danger !
  8 décembre 2011
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)
  1er juillet 2009
• Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
  19 mai 2010
• Dernière Loi de finances rectificative pour 2011
  1er février 2012
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Changement des taux de TVA au 1er janvier 2014
  6 janvier 2014
• Relèvement du taux réduit de TVA à 10% au 1er janvier 2014 : attention aux dates !
  24 octobre 2013
• Relèvement du taux réduit de TVA à 7% : entrée en vigueur au 1er janvier 2012
  31 décembre 2011
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009

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