Accueil > Archives > Archives / fiscal > Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
mercredi 19 mai 2010
Le dispositif actuel
Rappelons que l’actuel service TéléTVA-EFI concerne actuellement :
- les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises, soumises à l’obligation de télédéclaration, dépassant le seuil de chiffre d’affaires de 760.000€ HT depuis 2007 (seuil passant à 500.000€ HT au 1er octobre 2010 puis 230.000€ HT au 1er octobre 2011, voir l’article correspondant ici),
- les autres entreprises, sur option.
Ce qui change à compter du 1er juin 2010
A compter du 1er juin 2010, ce service change de forme, perd son appellation (il est probable toutefois que le terme TéléTVA reste utilisé dans la pratique) et est englobé dans l’« espace abonné » de l’entreprise, accessible sur le portail fiscal impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels ».
Les entreprises concernées ont tout intérêt à créer dès maintenant leur espace personnel, au moyen de la fourniture :
- du certificat numérique actuellement utilisé pour TéléTVA (automatique),
- du numéro SIRET,
- des codes « recette » et « dossier » (présents sur les anciennes déclarations papier, les éditions réalisées avec TéléTVA... et disponibles au cabinet),
l’administration ayant récemment indiqué que les entreprises n’ayant pas réalisé cette formalité avant cette date seraient tenues lors de leur 1ère connexion, de compléter un formulaire d’inscription et de subir un délai d’activation de 2 heures...
Les nouveaux services disponibles dans l’espace abonné
Après la création de l’espace abonné, soit dès maintenant pour les entreprises de certains départements et plus généralement après le 1er juin, les nouveaux services prenant la place de TéléTVA, soit :
- « Déclarer la TVA » et,
- « Régler la TVA »,
seront accessibles, en plus d’autres services liés aux autres impôts professionnels, par exemple :
- « Vos téléprocédures en cours d’enregistrement » (dernière déclaration de TVA, dernier paiement...),
- « Vos dernières déclarations » (dernière déclaration de bénéfices professionnels...),
- « Vos derniers paiements » (TVA, Taxe Professionnelle/CVAE-CFE, IS...),
- « Le Solde de votre dette fiscale »...
Attention !
La déclaration et le paiement de la TVA en ligne représentant désormais 2 opérations successives, il convient de ne pas oublier... le paiement !
Le cabinet reste à votre disposition pour toute précision ou en cas de difficultés d’utilisation.
Vos commentaires
17 juin 2010, 10:46, par FORTUNA
En réponse à : Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
Bonjour
J’avais un certificat pro sur l’ancienne procédure où plusieurs clients y étaient rattachés.
dont un sur Paris que j’ai du basculer avant le 1er juin. Pour ceux du 92, je n’arrive pas à les rattacher à ce certificat. On me dit "Ce certificat est déjà attribué", que dois-je faire ? Je ne peux plus les reliés tous à ce certificat ?
Merci
Cordialement
En réponse à : Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
Bonjour,
Une question en provenance du cabinet d’un confrère, je suis flatté :-)
Franchement, je n’ai pas de solution. Le mode déclaratif EFI dont nous parlons ici n’est clairement pas adapté aux cabinets d’expertise comptable, avec ces problèmes insolubles de certificats (le sujet fait débat sur la liste de l’union des libéraux, que je vous recommande au passage). Qui plus est, nous avons toujours l’interdiction de "manier les fonds" pour le compte de nos clients, ce que les télédéclarations EFI nous forcent à faire (à moins de nous contenter de déclarer, en laissant nos clients payer, mais dans ce cas pourquoi ne pas les inviter à tout faire de A à Z ?). L’EDI est la seule solution en cabinet.
Vivement, d’ailleurs, que les télédéclarations EDI se généralisent, en ce qui concerne la TVA (acomptes), l’IS, la CVAE, les déclarations des SCI, l’impôt sur le revenu et l’ISF...
Je crois que l’administration fiscale a du mal à gérer la réformite aigüe que nous subissons actuellement.
Cordialement.