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  19 septembre 2019
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  12 mars 2016
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  31 janvier 2014
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  19 juillet 2019
• Limitation des paiements en espèces
  30 juin 2015
• Taux effectif global (TEG)
  19 novembre 2017
• Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA
  13 avril 2015
• Les téléprocédures
  6 février 2010
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  19 mai 2010
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  15 septembre 2017

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