Accueil > Archives > Archives d’actualité > Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
vendredi 1er mai 2009
En attendant les textes (une disposition législative incorporée dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en cours de discussion et une instruction fiscale), voici ce qu’il faut retenir des annonces gouvernementales récentes.
- l’application du taux réduit de TVA (5,5%) serait effective dès le 1er juillet 2009,
- seront concernés les services de restaurant et de restauration, c’est à dire les ventes à consommer sur place, aussi bien en restauration rapide que traditionnelle,
- l’ensemble des services et produits servis seront concernés à l’exception des boissons alcoolisées, lesquelles resteront soumises au taux normal (19,6%),
- les réductions de charges sociales qui avaient été accordées au secteur de la restauration devraient être supprimées également à compter du 1er juillet 2009,
- enfin, les professionnels de la restauration ont pris des engagements dans le domaine des prix [1], l’emploi, l’amélioration de la situation des salariés, les investissements de modernisation.
Je profite de cet article pour rappeler que les frais de restaurant sont déductibles dans la mesure où ils ont effectivement un caractère professionnel et sont assortis de justifications suffisantes, et qu’il convient de veiller notamment à ce que les notes de restaurant mentionnent la TVA récupérable (le calcul risque de se compliquer notablement... à moins d’éviter toute boisson alcoolisée bien entendu... ce qui est d’ailleurs conseillé) ainsi que la personne invitée.
Suite de cet article ICI
[1] pour la restauration traditionnelle : baisse sur une entrée, un plat, le plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou soda, une eau minérale, un café un thé ou une infusion
Vos commentaires
25 juin 2009, 14:43, par Tofoli
En réponse à : Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
Et qu’en est il pour les salons de Thé qui offrent de la petite restauration ?
En réponse à : Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
nous sommes toujours dans l’attente des textes... néanmoins tout porte à croire qu’ils seront concernés, pour l’ensemble de leurs produits (je ne pense pas qu’ils proposent de boissons alcoolisées)...
29 mai 2009, 11:06, par Justine
En réponse à : Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
Bonjour,
Concernant les traiteurs, comment cela va se passer ?
Lorsqu’il y aura prestation de service, la TVA sera-t’elle à 5,5% ? ou à 19,6% ?
Juridiquement, un traiteur peut-il facturer la nourriture qui est normalement à 5,5% à 19,6% ?
Cordialement,
En réponse à : Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
Bonjour,
Le menu en bénéficiera, mais uniquement sur la composante "non alcool"... plus de précisions prochainement (espérons le !).
Salutations
CA
29 juin 2009, 12:44, par graziella
En réponse à : Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
Si un menu comporte de l’alcool ?
Qu’en est-il de la TVA ?
Le menu peut-il bénéficier de la baisse de prix ?
En réponse à : Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
Bonjour Justine,
Vous connaissez le principe de l’effet d’annonce ? :-) Eh bien en voici une nouvelle illustration : c’est fait, c’est acquis, on s’en gargarise, on disserte sans fin sur les effets (forcément positifs) de cette mesure, le tout bien relayé par les médias... mais nous sommes encore loin de disposer du projet de loi et de l’instruction fiscale qui suivra, comme d’habitude !
A suivre, donc...
Cordialement