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Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace...
lundi 16 mars 2009
Dans ma vie professionnelle (ou lors de mes permanences bénévoles en mairie), j’ai souvent été amené à expliquer que l’effet pervers lié au changement de tranche d’imposition était un mythe.
Ce mythe peut s’énoncer comme suit : « si je gagne plus cette année, je vais changer de tranche et au final la hausse de mon impôt sur le revenu risque d’être supérieure aux revenus supplémentaires dont j’aurai bénéficié ». A mon avis, il est en grande partie dû à la formule de calcul simplifiée de l’impôt qui figure sur la notice de la déclaration de revenus, laquelle ne peut qu’embrouiller si l’on n’en fait pas une lecture mathématique attentive...
Prenons un cas concret.
- Le dernier barème en vigueur, celui concernant les revenus de 2008, est le suivant (pour une part) :
| Fraction du revenu imposable (1 part) | Taux marginal d’imposition |
|---|---|
| inférieur à 5 852€ | 0% |
| De 5 852 € à 11 673 € | 5,5% |
| De 11 673 € à 25 926 € | 14% |
| De 25 926 € à 69 505 € | 30% |
| Supérieure à 69 505 € | 40% |
- Imaginons un célibataire disposant de 11000€ de revenus. Son imposition brute sera de :
- 0% sur les premiers 5852€,
- et de 5,5% sur les 5148€ (11000-5852) en excédent, soit 283€.
- Son taux marginal d’imposition est de 5,5% et son taux moyen de 283/11000=2,57%.
- Si ses revenus passent à 13000€, alors il continuera à se voir taxé à :
- 0% sur les premiers 5852€,
- 5,5% sur la tranche suivante (désormais complétée puisqu’il dépasse la limite) soit 5821 x 5,5% = 320€,
- puis le différentiel de 1327€ (13000-11673) sera imposé à 14% soit 186€.
- Sa tranche marginale d’imposition est donc désormais de 14%, ce qui indique que tout euro supplémentaire sera désormais imposé à ce taux. Le taux moyen passe à (320+186)/13000=3,89%.
Il faut bien veiller à distinguer la notion de tranche marginale (ou taux marginal) d’imposition et celle de taux moyen.
Il n’existe aucun effet pervers de « changement de tranche »... ce qui est très logique : comment pourrait-on inciter (la politique fiscale est un des principaux leviers d’action sur l’économie d’un pays) à un accroissement des richesses en laissant intervenir un tel mécanisme de « sanction » à l’accroissement du revenu ?
Tout euro de revenu supplémentaire sera donc taxé en fonction de la tranche marginale applicable, soit au pire à 40%... et générera donc un revenu net d’impôt supplémentaire d’au moins 60%...
Vos commentaires
20 août 2009, 14:39
En réponse à : Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace..._resolu_
Cette linéarisation n’est plus valable dès qu’on a plusieurs parts. Ayant une famille nombreuse (4 parts), nos revenus ont augmentés de 18% en 2008 (passage d’un travail à temps partiel à un travail à temps plein), et nos impôts ont augmentés de 53% (je m’attendais à une augmentation des impots cohérente avec celle des revenus)
En réponse à : Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace...
Relisez donc mon article, je ne parle nulle part de "linéarisation" ! Ce que vous décrivez (augmentation proportionnelle de l’IR par rapport aux revenus) ne serait possible qu’avec ... une seule tranche d’imposition, donc un taux fixe, dès le premier euro de revenu... Bien évidemment, dans notre système fiscal à plusieurs tranches, dont une tranche 0, plus les revenus augmentent, plus les gains marginaux sont taxés, et plus le taux moyen d’imposition par rapport aux revenus augmente. Je maintiens que le changement de tranche n’engendre pas, à lui seul, à nombre de parts égales et sur une même année (n’oublions pas que le barème et les mécanismes de réduction évoluent d’une année sur l’autre), une hausse de l’impôt supérieure à celle des revenus.
15 mai 2009, 22:25
En réponse à : Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace..._resolu_
Trés pédagogue !!
Merci
24 avril 2009, 10:21, par Jean-Claude Martin
En réponse à : Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace..._resolu_
Enfin une explication par un spécialiste, donc quelqu’un qu’on va croire ! Je m’évertue depuis des années à tenter de dé-mythifier cette histoire de changement de tranche, mais j’ai bien du mal.
Bravo pour cet article.
En réponse à : Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace...
Bonjour Nicolas,
Vous avez raison, ces "effets de seuil" existent... tant en fiscalité que sur d’autres aspects légaux (par exemple à mes 14 ans je n’ai pas eu le droit de conduire une 50cc à vitesses à quelques jours près :-]), mais mon article ne concernait, comme son titre l’indique, que le mythe du changement de tranche.
En outre, les effets pervers dans le domaine fiscal ou celui des prestations familiales ne sont pas nécessairement liés aux revenus ou à leur ventilation en tranches.
16 juin 2009, 11:21, par Nicolas PERRIN
En réponse à : Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace...
Bonjour, je suis d’accord avec cette présentation mathématique du problème mais néanmoins pour les contribuables concernés par les premières tranches souvent à l’oriqine de ce fameux débat, les conséquences peuvent être réelles en matière de Taxe d’habitation, de prime pour l’emploi, d’aide au logement, de couverture CMU, d’obtention du RSA, etc... Au delà de votre description, une élévation du revenus peut avoir des conséquences financières autres, synonymes de pertes d’avantages induits.