PUBLICATION INITIALE LE 29/10/2021

Je l’aurais personnellement bien vu comme cela : le gouvernement définit un critère, basé sur le revenu fiscal de référence et tenant éventuellement compte du quotient familial, Bercy fait chauffer ses gros ordinateurs et verse directement les 100€, comme l’avance de crédit d’impôt en début d’année.

Simple, non ?

Trop simple !

Car ce qui se profile (pour les salariés), c’est un versement :

• par les employeurs
• aux salariés gagnant moins de 2000€ par mois,
• à partir de décembre 2021 (j’ai un doute pour décembre, mais on peut penser que la période retenue s’arrêtera pile avant les élections)...

Depuis 2020 et la crise sanitaire, les employeurs (et les cabinets d’expertise-comptable) ont donc subi de plein fouet :

• la crise sanitaire, les graves dysfonctionnements des services de l’état pour bénéficier de l’activité partielle, les multiples précisions, contre précisions, correctifs, évolutions des aides, la navigation entre les secteurs d’activité concernés ou pas par les aides,
• les mises à jour incessantes des logiciels de paie (pour le mien, 13 en 2020, principalement entraînées par la crise sanitaire, et... 13 à nouveau sur les 10 premiers mois de 2021), avec lecture de la documentation (parfois plusieurs dizaines de pages par mise à jour), explications aux clients, régularisations...

et à présent on va en rajouter une couche ?

#BenVoyons comme dirait quelqu’un !

Les questions pratiques sont déjà nombreuses :

• à quelle rémunération se référer (net payé, avec ou sans frais, net imposable, heures supplémentaires incluses ou pas) ?
• sur quelle période de référence (dernier mois ? dernier trimestre ? 12 mois précédents ?), en lissant les éléments variables ou pas (13e mois, commissions...), comment fait-on avec les caisses de congés payés ?
• comment gère-t-on les salariés multi employeurs, ou à temps partiel, ceux qui viennent de rentrer dans l’entreprise ?
• les contrats d’apprentissage sont-ils concernés, les salariés non automobilistes ?
• quelle mention sur les bulletins de paie, comment les employeurs seront-ils remboursés (crédit de cotisations URSSAF ?) et sous quel délai ?
• quid des litiges, si un salarié estime qu’il devrait y avoir droit et l’employeur non ?
• quid du risque pour l’employeur, s’il verse la prime et est informé ultérieurement (par l’URSSAF lors d’un contrôle), par exemple suite à une énième précision contradictoire sur le texte, que le salarié n’était pas éligible ?

Aux premières nouvelles, le texte pourrait sortir début décembre. Mais nul doute qu’il sera suivi par plusieurs décrets, raffinant à l’infini les pensées de nos dirigeants. Considérant que beaucoup d’entreprises ferment pour Noël, les éditeurs de logiciels auront donc très peu de temps pour fournir une mise à jour. On risque donc un grand cafouillage sur décembre et des régularisations sur les mois suivants.

On aurait pu ne pas rajouter trop de complexité à l’affaire en prévoyant une règle simple : prime pour tous les salariés dont le taux de prélèvement à la source est inférieur à (par exemple) 2%. Mais n’étant pas énarque, ça doit me dépasser !

Cet article sera mis à jour. J’envisage même une série Netflix...

MISE À JOUR DU 4/11/2021 (premières précisions suite à la présentation du projet de loi de finances rectificative en conseil des ministres le 3/11)

• règles de priorité de façon à éviter que la prime ne puisse être perçue plusieurs fois (retraité avec activité salariée par ex.),
• condition d’âge (16 ans) et de résidence fiscale en France,
• salariés ayant eu un contrat de travail au cours d’octobre (s’ils sont partis depuis, il faudra probablement leur faire une paie ultérieure comportant uniquement l’indemnité !),
• rémunération inférieure à 2600€ bruts mensuels sur la période 1/1 - 31/10/2021,
• pas de prorata en cas de temps partiel, de congé maternité, voire d’autre absence,
• plafond de ressources proratisé en cas d’entrée en cours d’année,
• pour les personnes éligibles à plusieurs titres, la primauté du versement serait donnée à l’employeur (et non à la caisse de retraite),
• en dessous d’un certain nombre d’heures sur le mois d’octobre (20h ?), le salarié devrait se manifester auprès de son employeur principal pour percevoir l’indemnité (sous quelle forme ? Jusqu’à quelle date ??? Comment vérifier qu’il n’y a pas plusieurs demandes ?),
• versement en décembre ou en janvier,
• remboursement aux employeurs sous forme de crédit de cotisations URSSAF ou MSA.

(à suivre...)

MISE À JOUR DU 6/12/2021 (mode d’emploi publié avant le décret !)

On est tellement dans le bricolage que le BOSS [1] du 2 décembre précise les conditions de la mise en oeuvre de cette mesure sans même attendre le décret.

Ben voyons !

C’est censé accélérer le travail des éditeurs de logiciels ?

On aura décidément tout vu...

(à suivre...)

MISE À JOUR DU 12/12/2021 (décret publié !)

Je fournis le décret ci-dessous. Chacun pourra se faire une bonne idée de la combinaison entre la créativité de nos politiques et de la complexité de notre législation.

Lors de son annonce, le premier ministre a indiqué que ce système était en fait en réflexion depuis plus de deux semaines. Ce qui met ainsi l’idée initiale vers le 7 octobre.

La mise en place des règles aura donc pris plus de 9 semaines... et il en reste désormais en tout et pour tout 2 (pour les entreprises fermant entre Noël et le jour de l’an) pour :

• la finalisation de l’adaptation des logiciels de paie par les éditeurs,
• les tests, la rédaction de la documentation, les mises à jour,
• l’implémentation en entreprises et la réalisation des bulletins de paie de décembre.

Un grand merci à nos dirigeants pour cette idée lumineuse, dont les TPE/PME et cabinets se seraient bien passé.

« tout ça pour ça ! »

(à suivre...)