(version initiale de l’article : 8 avril 2020)

La guerre contre le coronavirus sur le plan économique passe par plusieurs dispositifs.

Je vais me contenter ici de décrire l’usine à gaz du dispositif de l’activité partielle, et les différentes difficultés rencontrées par les cabinets d’expertise ou par les entreprises.

Le présent article me servira également à documenter / dater mes diligences et les difficultés rencontrées pour les dossiers de mes clients. J’essaie de ne rien oublier tout en produisant un récit « digeste », et si c’est le cas je m’efforcerai de compléter, ce qui sera de toutes façons fait au fil de l’eau puisque je suis loin de distinguer le contour des côtes...

Les insuffisances des serveurs du site de l’activité partielle

Le site dédié à l’activité partielle, non dimensionné pour le volume lié au contexte sanitaire actuel est tout d’abord tombé dès le week-end du 14/15 mars, jusqu’au 17 mars au petit matin.

Par la suite, le site a connu un fonctionnement assez erratique (erreurs lors de la saisie, absence de confirmation autre qu’une petite fenêtre contextuelle)...

Un processus mal conçu

Quand il a été possible de se connecter, le cabinet a été confronté à un choix :

• faire une demande d’ouverture d’espace entreprise client par client
• faire une demande au nom du cabinet en fournissant un contrat de prestation matérialisant l’accord de l’entreprise

Le deuxième choix nécessitait a priori, en l’absence de précision, la circulation d’un document PAPIER du cabinet au client pour le recueil de sa signature, l’envoi à l’Agence de Services et de Paiement, l’attente de sa saisie manuelle... autant de particularités peu compatibles avec le confinement (distribution du courrier erratique) et l’urgence de la situation.

J’ai donc opté pour une demande sur le site, client par client, le 17 mars 2020... en regrettant que personne n’ait pensé à réaliser automatiquement l’ouverture des espaces entreprise et/ou leur rattachement automatique à l’espace du cabinet en se basant par exemple sur l’exploitation des DSN. Après tout, si le cabinet réalise la DSN pour une entreprise, c’est qu’il est le mieux placé pour gérer l’aspect activité partielle, et a de facto l’accord de l’entreprise !? Et une simple extraction de ce qui figure dans les fichiers DSN du mois de janvier (envoyés pour le 15 février), c’est à dire notamment les coordonnées de l’entreprise, du cabinet déclarant... pouvait faire le travail automatiquement. Mais pourquoi faire simple...

Une si longue attente... et souvent décevante, avec ça !

Les retours des confrères ou de l’Ordre des Experts-Comptables, la communication des administrations, ont démontré dès le départ que les tuyaux informatiques étaient bouchés. Très peu de retours, la nécessité d’attendre 3 messages (un pour l’identifiant, un pour le mot de passe, un pour le rattachement de l’établissement)... et de laisser passer 2 jours supplémentaires pour que l’établissement soit effectivement visible dans l’espace entreprise !

Accessoirement, certains ont reçu les codes des autres (un client s’étant occupé de l’inscription de ses établissements lui-même vient d’être contacté par courrier électronique ce jour - 8 avril 2020 - par une illustre inconnue, lui disant qu’elle avait reçu ses informations ! ; et plusieurs confrères ont relaté la même chose une dizaine de jours plus tôt...), d’autres des codes non fonctionnels.

Personnellement, n’ayant aucun retour et en désespoir de cause, j’ai décidé le 26 mars d’utiliser le deuxième choix, à savoir l’envoi électronique à l’Agence de Services et de Paiement de contrats de prestations... signés numériquement par moi-même et chaque client afin de supprimer les délais postaux, uniquement pour les clients ayant effectivement utilisé le dispositif de l’activité partielle dès les paies de mars.

Et enfin, ne voyant toujours rien venir, et à l’occasion d’une visite sur le site de l’activité partielle, j’ai pris connaissance d’un message additionnel :

et effectué une ultime demande par courriel le 6 avril 2020 récapitulant l’ensemble des établissements pour lesquels je n’avais pas de retour (la majorité de mes dossiers).

Délivrance... et étape 1 : la demande d’autorisation préalable

ENFIN, le 7 avril 2020, j’ai constaté, sur le site de l’activité partielle que de nombreux établissements de clients avaient été rattachés à mon espace. Bien entendu, je n’avais reçu aucune notification par courriel.

S’agissait-il des suites de ma 3e démarche du 6 avril 2020, consécutive au message présent sur le site ? Non. Car un établissement y figurant n’était pas rattaché !

Les contrats de prestations signés numériquement (et ayant nécessité pas mal de temps pour leur rédaction, l’envoi d’explications à mes clients, le dépannage de certains pour le processus de signature...) avaient-ils été un investissement rentable ? QUE NENNI ! Certains clients n’avaient en définitive pas fait appel au dispositif en mars et cette méthode n’avait pas été utilisée pour eux, alors que leur établissement était rattaché.

Il s’avère en fait que ces rattachements faisaient suite aux demandes individuelles réalisées le 17 mars 2020... soit 3 semaines plus tôt !

Étape 2 : les demandes d’indemnisation

80% des autorisations préalables demandées le 7 sont arrivées dans la nuit du 9 avril (délai de 48h respecté à 80% et quelques heures près donc), accompagnées du code permettant de générer les demandes d’indemnisations...

Le vendredi 10 aura donc été principalement consacré aux demandes d’indemnisations, processus fastidieux qui aurait lui aussi pu être simplifié par l’exploitation des DSN... jusqu’à une belle panne à 17h. Le type de péripétie qui fait toujours plaisir quand on est en pleine saisie d’un dossier client et qu’on va a priori devoir recommencer de zéro. Reste à espérer que la panne ne dure pas jusqu’à lundi...

La panne a duré environ 5h et aucune notification d’autorisation préalable n’a été reçue le 10 avril... ce sera finalement le cas le soir du samedi 11 pour mes 20% de dossiers encore en souffrance. J’en déduis que les envois se font par lots, uniquement en soirée, et pas quand le site est en panne / maintenance...

L’étape 2 a donc été complétée pour mes clients confrontés à l’activité partielle le 12 avril 2020, 25 jours après les premières démarches sur le site de l’activité partielle, dès qu’il est « tombé en marche ».

J’ai épargné au lecteur les multiples questions liées au calcul des indemnités, ayant reçu de multiples réponses de l’administration (toutes contradictoires), dont certaines aussi tardivement que le 10 avril, et qui auraient nécessité de refaire les paies de mars et les demandes d’indemnisations déjà envoyées, pour seulement quelques dizaines d’euros par dossier. Compte tenu des soucis de fonctionnement du site, du temps à consacrer hors de proportion avec l’impact financier, et des délais de réponses, cette communication « girouette » est vraiment pitoyable en plus d’être ingérable.

Les premières indemnisations arrivent par virement sur les comptes de mes clients le 17 avril. Il aura donc fallu un mois pour dérouler toute la procédure.