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Coronavirus - Risque d’interprétation stricte des critères d’indemnisation de l’activité partielle

jeudi 19 mars 2020

Dans mon article relatif aux mesures d’accompagnement, par expérience, j’avais attiré l’attention sur les risques d’appréciation stricte de l’importance des perturbations pour bénéficier des mesures de soutien.

Il semble que l’indemnisation de l’activité partielle des salariés employés dans les secteurs non soumis à obligation de fermeture et/ou pour lesquels le télétravail est possible puisse être refusée... ce qui va un peu à l’encontre de certaines déclarations tonitruantes de nos gouvernants.

Il faudra donc probablement détailler et justifier l’impact sur les différents services des entreprises et déclarer finement le % d’activité réduite, salarié par salarié, période par période...

(mises à jour à suivre...)

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