Présentation

La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales, et concerne les entreprises. De nombreux projets de réforme ont eu pour but de la modifier ou supprimer, sans succès jusqu’à ce jour autre qu’une complexification croissante.

L’établissement de la TP

Elle est due par toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée, sauf exonération liée au chiffre d’affaires.

Les bases d’imposition

Jusqu’en 2002, la base d’imposition était constituée de trois éléments : la valeur locative des immeubles, celle des immobilisations corporelles et une fraction des salaires versés par l’entreprise. Ce dernier élément a été supprimé depuis. La base d’imposition de la plupart des professions libérales retient la valeur locative des immeubles et un pourcentage des recettes.

• pour les immeubles, la base de la TP sera la valeur locative foncière, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale non revalorisée, calculée directement par les impôts.

• pour les immobilisations corporelles (outillage, agencements, matériel de transport, matériel de bureau...), il est retenu 16 % du prix d’achat du bien (ou de sa valeur en cas de financement par crédit-bail) ou le loyer en cas de prise en location.

Le calcul de la TP

La TP est établie et calculée au niveau de chaque commune par les services fiscaux, en fonction de la situation de l’entreprise au 1er janvier. La base d’imposition représente 84% des éléments présentés plus haut, et se trouve multipliée par le taux d’imposition des différentes collectivités territoriales bénéficiaires (commune, département, région...).

Sauf pour les entreprises nouvelles, il existe un décalage de 2 ans entre la détention ou l’utilisation ses biens taxés et l’imposition en elle même : ainsi, la taxe payée le 15 décembre 2008 est basée sur les comptes annuels arrêtée au cours ou à la fin de l’année 2006.

De nombreux mécanismes d’exonération, d’atténuation ou de plafonnement de la TP

Au fil du temps, de nombreuses mesures se sont succédées ou accumulées pour alléger de façon ciblée la charge fiscale de certaines entreprises : entreprises nouvelles, entreprises de transport... ou de certains investissements.

Les mesures d’application la plus large sont :

• le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise,
• le dégrèvement pour diminution des bases d’imposition,
• la réduction spéciale pour les artisans,
• le dégrèvement pour les investissements nouveaux,
• la réduction pour création d’établissement,
• l’abattement dégressif (en cas de franchissement des seuils d’exonération liés au chiffre d’affaires)...

Devant la complexité de cette taxe, nous vous invitons à transmettre au cabinet, dès réception, votre avis d’imposition, afin que nous puissions réaliser sans tarder, à l’aide notamment d’un outil logiciel dédié très performant , sa vérification, ainsi que la recherche d’éventuelles possibilités d’allègement ou de dégrèvement.