Vos commentaires

• 13 janvier 2014, 12:17, par LERNER
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour Monsieur ANTOINE
  Dans une de vos contributions, vous repondez que l’indexation doit etre faite dans les deux sens en cas de variation de l’indice.
  Que pensez-vous de la mention "l’indexation ne sera appliquee que dans le cas d’augmentation de l’indice", ce qui sous-entend en bon francais, qu’elle ne sera pas appliquee en cas de baisse de l’indice.
  Valeur juridique de cette clause ?
  Meilleures salutations
  L. LERNER

  • 13 janvier 2014, 12:28, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Léonard,
    Je ne suis pas juriste ^^ cependant ma première réponse serait de considérer une telle clause léonine / nulle.
    Dans le même sens :

    http://www.fnaim-pleniere.org/dbMedias/bloc/fichiers/Les_indices_de_r_vision_des_loyers.pdf

    http://www.directgestion.com/sinformer/dgmag/11874-bail-commercial-et-indexation-du-loyer-une-problematique-a-ne-pas-negliger

    Cdlt
    CA

• 23 décembre 2013, 17:22, par Muche
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour, je loue 2 garages (box) au même propriétaire. Celui-ci vient d’augmenter les 2 loyers de 8€ chacun à compter du 1er janvier 2014.
  Le premier : loué à partir du 1er octobre 2007 et le second : 1er juin 2009.
  Je suis allée voir sur le site de l’INSEE et d’après les indices cela ne correspond pas du tout.
  Comment puis-je calculer le bon chiffre ? s’il vous plaît.
  Merci par avance.
  Cordialement.

  • 6 janvier 2014, 08:32, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Muriel,
    Les modalités de calcul du loyer réindexé ont déjà été données dans les commentaires. Je vous invite donc à regarder un peu plus bas.
    Cdlt
    CA

• 28 novembre 2013, 11:59, par magali
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,
  je m’aperçois en effectuant la révision des loyers que mon locataire est basé sur l’indice du 2ème trimestre de l’ICC et que celui ci à baissé
  Logiquement son loyer baisse d’environ 20€ Suis je obligée d’éffectuer la baisse ou puis je renoncer à faire la révision pour cette année
  merci de votre réponse

  • 29 novembre 2013, 08:29, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    Merci de lire les messages précédents, la réponse s’y trouve !
    Cdlt
    CA

• 26 novembre 2013, 17:31, par Evy
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour j’ai un bail révisable tous les ans suivant l’indice du coût de la construction et l’indice retenu est celui du 2ème trimestre . Cette année il s’avère que l’indice à baisse.mon propriétaire ne veux pas appliquer cette baisse de loyer . Par conséquent mon loyer reste le même . Il me dit que si l’année prochaine l’indice augmente il rattrapera la baisse de cette année . Est possible ? Je ne comprend pas le calcul ? Arguments du propriétaire : les loyer ne peuvent pas baisser...!
  Merci de votre réponse

  • 26 novembre 2013, 17:37, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Evy,
    La révision fonctionne dans les deux sens, son "interprétation" est totalement fantaisiste.
    Je vous conseille d’insister, de le mettre en demeure par LRAR, puis éventuellement d’aller plus loin.
    Cdlt
    Christophe

• 5 novembre 2013, 14:19, par Marion S.
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,
  Pour calculer le loyer (en fonction de l’indice moyen du coût de construction comme stipulé sur notre bail), doit-on ôter la TVA du loyer à réviser ? Cordialement,
  Marion S.

  • 5 novembre 2013, 14:32, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Marion,

    En principe, votre bail mentionne le loyer HT. Vous devriez donc appliquer la règle de 3 au montant HT... d’autant plus le 1er janvier prochain !

    Cependant, tant qu’il n’y a pas de changement du taux de TVA, les 2 méthodes donneront le même résultat (principe mathématique).

    Cdlt
    CA

• 19 mars 2013, 12:13, par Lilou
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour, Je suis locataire avec un bail commercial signé en 2005, le propriétaire refuse de prendre comme indice le nouvel indice ILC paru en 2008 et continue à m’augmenter les loyer selon l’indice du coût de la construction parce qu’il augmente plus vite et c’est plus avantageux pour lui
  Est ce qu’il y a un moyen de l’obliger à ce que ce soit l’ILC qui soit pris en compte ?
  Merci de votre réponse

  • 20 mars 2013, 12:07, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Dominique,
    A mon avis, un tel changement d’indice nécessite l’accord des parties... et à défaut d’accord, l’indice du coût de la construction n’étant pas remplacé par l’ILC, il continue à s’appliquer.
    Cdlt
    CA

• 7 février 2013, 14:13, par natacapri
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,
  J’ai un bail commercial 3/6/9 signé en février 2012 avec révision annuelle du loyer. Je viens de m’apercevoir que l’indice insee ICC de référence inscrit dans le bail est celui du 3ème trimestre 2011 (1624) alors qu’il est stipulé dans le bail que l’indice de référence choisi est celui du 2ème trimestre 2011. Qu’est ce qui fait foi aujourd’hui au moment de l’augmentation ? Car si on prend l’indice du 3ème trimestre 2012 on a une bien moins forte augmentation (1648) que si on prend celui du 2ème trimestre 2012 (1666) et c’est celui sur lequel s’est basé le bailleur pour calculer l’augmentation du loyer et du dépôt de garantie.
  Merci d’avance de votre aide,
  cordialement,
  nathalie

  • 13 février 2013, 07:24
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Merci de votre réponse,
    bonne journée
    nathalie

  • 12 février 2013, 07:13, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Nathalie,
    En principe, le bail est basé sur le dernier indice publié au moment de sa signature.
    J’aurais donc tendance à penser au vu de la coquille, qu’il faut considérer l’indice du 3e trimestre, puisqu’il était disponible, mais je ne suis pas juge...
    Cdlt
    CA

• 30 janvier 2013, 16:23, par Jilo
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Comment l’on sait quel est le trimestre de référence du bail commercial ? Car je ne le vois pas indiqué dans le bail.

  • 30 janvier 2013, 16:26, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    BONJOUR ÉGALEMENT !
    Eh bien, on compare l’indice indiqué à ceux présents dans le tableau, en sachant qu’au moment de la signature, le dernier indice avait quelques mois de retard.
    DE RIEN !
    CA

• 29 janvier 2013, 18:52, par JB
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Bonjour,

  Pour un bail commercial signé le 1er août 2008 et jamais révisé peut-on faire une révision rétroactive et faire le calcul pour chaque année dont la révision n’a pas été demandée ?
  Si oui pour recalculer le nouveau loyer (exemple celui de 2010) je prend la valeur du loyer initial de 2008 ou du nouveau loyer recalculer de 2009 ? et ainsi de suite ?

  Cdt

  JB

  • 30 janvier 2013, 07:43, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    Je pense en effet que vous pouvez effectuer une régularisation pour les années où il n’y a pas eu de régularisation, dans la limite du délai de prescription (faites une recherche sur ce terme, un article spécifique existe).
    Pour calculer le dernier loyer, on se base toujours sur le loyer d’origine. Veuillez vous reporter aux autres échanges (en dernier lieu ma réponse du vendredi 6 avril 2012 à 10h19).
    Cdlt
    CA

• 5 décembre 2012, 17:59, par jojo didi
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Je loue depuis 2003 un local à usage commercial dont j’ai récupéré le bail de l’ancien locataire debutant en 2001. Tous les trois ans mon propriétaire me fais part de la révision de mon loyer selon l’indice du coût de la construction comme notifié dans mon bail.

  Je viens de recevoir ma révision pour janvier 2013 et je me demande si je peux lui demander de réviser mon loyer sselon le nouvel indice des loyers commerciaux ceux qui ferait un écart en ma faveur de 42.04 € mensuel ?

  Merci d’avance pour vos réponses.

  • 6 décembre 2012, 07:34, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour,
    L’avantage est peut-être légèrement en votre faveur cette fois, mais rien ne garantit que ce ne sera pas différent la prochaine fois...
    Par ailleurs, ce qui est avantageux pour vous est désavantageux pour votre propriétaire, il est donc très probable qu’il ait une vision inverse de la vôtre !
    En tout état de cause, même si vous pouvez lui « demander », rien ne l’obligera à vous répondre favorablement. C’est le contrat signé qui s’impose aux parties.
    Cdlt
    CA

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