Vos commentaires

• 30 janvier 2012, 10:05, par ALAIN PEREZ
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Le loyer du site commercial que j’exploite depuis 2004, n’a pas varié jusqu’à Novembre 2011.
  En Décembre 2011 augmentation de 27%. Ce jour le propriétaire me parle de me réclamer l’arriéré pour une période de 5 ans.
  Est-ce légal ?
  Quelles sont mes possibilités ?

  • 30 janvier 2012, 11:52, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Alain,
    Si votre propriétaire applique bien les modalités de révision prévues au bail, je pense en effet qu’il a le droit de revenir sur 5 années d’arriérés, malheureusement pour vous.
    Cdlt
    CA

• 14 octobre 2011, 15:20, par Sandra
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Je voudrais avoir des précisions, car je viens de voir le question d’Hezecques du 12 mars 2011, et la réponsé donnée.
  Hezecques parle d’un indice de 2008 qui apparemment, lui sert d’indice de base pour son calcul.
  il me semblait que l’indice diviseur change chaque année et qu’en 2011, si l’indice de référence est celui du 3ème trimestre, par exemple, le calcul devrait être le suivant :

  loyer en cours x indice du 3ème Trim 2010 / indice 3ème Trim 2009

  et en 2012 :
  Loyer en cours x indice du 3ème trim 2011/ indice 3ème trim 2010, et ainsi de suite.

  Hezecques n’aurait donc pas dû utiliser l’indice de 2008

  Merci de m’éclairer

  • 14 octobre 2011, 18:44, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bonjour Sandra,

    Vous pouvez utiliser la règle de trois que vous proposez : loyer en cours x dernier indice publié / dernier indice utilisé pour revaloriser , en effet. Mais elle présente le défaut (généralement minime) d’introduire des différences d’arrondi, puisque vous arrondissez à chaque fois. Les différences d’arrondi sont amplifiées au fil du temps.

    Mathématiquement parlant, il est préférable de faire : loyer d’origine x dernier indice publié / indice d’origine mentionné au bail : on n’arrondit qu’une fois.

    Cdlt
    CA

• 8 avril 2011, 15:51, par ALI
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Quel est la différence entre ces deux tableaux ? svp

  • 8 avril 2011, 22:33, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Comme indiqué dans l’article, il s’agit de 2 indices différents utilisés dans le même but. Le deuxième se retrouve moins souvent, et uniquement dans des baux récents.

• 12 mars 2011, 16:34, par d’Hezecques
  En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux_resolu_

  Un bail commercial indexé sur le 3° trimestre 2008 soit 1594, ne semble pas revalorisable au 3 trimestre 2010 puisque l’indice est inférieur à celui de 2 ans avant ???? est ce normal ?

  • 13 mars 2011, 13:07, par Christophe ANTOINE
    En réponse à : Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux

    Bien sûr qu’il l’est... c’est justement pour cela qu’on parle d’indexation et non de revalorisation : l’indexation marche dans les 2 sens et vous avec donc l’obligation, dans votre cas, de baisser le loyer.

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