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Barème kilométrique voiture 2012
mercredi 20 mars 2013
Rappelons que le barème d’un millésime est publié par l’administration fiscale en début d’année suivante ; ainsi, pour des raisons pratiques, on utilisera courant 2013 le barème 2012, quitte à régulariser une fois le prochain barème publié.
Dans le même esprit que la non-révision du barème de l’impôt sur le revenu, le barème kilométrique 2012 est inchangé par rapport à celui de 2011 pour ses premières tranches.
Les tranches au delà de 7CV fiscaux disparaissent, la loi de finances pour 2013 plafonnant les frais de véhicule à ce niveau.
Voici donc le barème 2012 (D indique la distance parcourue sur l’année pour une même voiture).
puissance fiscale | kilométrage < 5000 | 5000 < Km <20000 | kilométrage > 20000 |
3- | 0.405 | D*0.242+818 | 0.283 |
4 | 0.487 | D*0.274+1063 | 0.327 |
5 | 0.536 | D*0.3+1180 | 0.359 |
6 | 0.561 | D*0.316+1223 | 0.377 |
7+ | 0.587 | D*0.332+1278 | 0.396 |
Il est à noter que ce plafonnement a également un impact en termes de cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2013, l’indemnité kilométrique ne sera « réputée utilisée conformément à son objet » (et ainsi exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels) que dans la limite fiscale des 7CV.