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Barème kilométrique voiture 2013
vendredi 28 mars 2014
Rappelons que le barème d’un millésime est publié par l’administration fiscale en début d’année suivante ; ainsi, pour des raisons pratiques, on utilisera courant 2014 le barème 2013, quitte à régulariser une fois le prochain barème publié.
Depuis la loi de finances pour 2013 les frais de véhicule sont plafonnés à une puissance de 7CV.
Voici donc le barème 2013 (D indique la distance parcourue sur l’année pour une même voiture).
puissance fiscale | kilométrage < 5000 | 5000 < Km <20000 | kilométrage > 20000 |
3- | 0.408 | D*0.244+820 | 0.285 |
4 | 0.491 | D*0.276+1077 | 0.330 |
5 | 0.540 | D*0.303+1182 | 0.362 |
6 | 0.565 | D*0.318+1238 | 0.380 |
7+ | 0.592 | D*0.335+1282 | 0.399 |
Il est à noter que ce plafonnement a également un impact en termes de cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2013, l’indemnité kilométrique n’est « réputée utilisée conformément à son objet » (et ainsi exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels) que dans la limite fiscale des 7CV.