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Barème kilométrique voiture 2013

vendredi 28 mars 2014

Rappelons que le barème d’un millésime est publié par l’administration fiscale en début d’année suivante ; ainsi, pour des raisons pratiques, on utilisera courant 2014 le barème 2013, quitte à régulariser une fois le prochain barème publié.

Depuis la loi de finances pour 2013 les frais de véhicule sont plafonnés à une puissance de 7CV.

Voici donc le barème 2013 (D indique la distance parcourue sur l’année pour une même voiture).

puissance fiscale kilométrage < 5000 5000 < Km <20000 kilométrage > 20000
3- 0.408 D*0.244+820 0.285
4 0.491 D*0.276+1077 0.330
5 0.540 D*0.303+1182 0.362
6 0.565 D*0.318+1238 0.380
7+ 0.592 D*0.335+1282 0.399

Il est à noter que ce plafonnement a également un impact en termes de cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2013, l’indemnité kilométrique n’est « réputée utilisée conformément à son objet » (et ainsi exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels) que dans la limite fiscale des 7CV.

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