Article initialement publié le 7 juillet 2015

Mise à jour suite à l’ajustement apporté par un décret du 25 janvier 2016

AIDE A L’EMBAUCHE POUR LES TRÈS PETITES ENTREPRISES

Cette aide concerne les TPE [1] n’appartenant pas à un groupe d’entreprises.

Pour être éligible à l’aide, la TPE doit remplir simultanément plusieurs conditions :

• embaucher son premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 [2], sous forme de CDI ou de CDD d’une durée minimale de 6 mois [3],
• ne pas avoir recouru, pendant les 12 mois précédant cette première embauche, à un salarié dont le contrat aurait dépassé la période d’essai.

Si ce premier contrat de travail est rompu pendant la période d’essai, ou pour un motif de retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde, pour inaptitude ou décès, l’aide sera maintenue en cas de conclusion d’un nouveau contrat de travail.

Cette aide est :

• de 4000€ au maximum sur 2 ans, à raison de 500€ par période de 3 mois d’exécution du contrat de travail, sur présentation d’un justificatif de la présence du salarié,
• proratisée en fonction de la durée de travail en cas de travail à temps partiel,
• non cumulable avec une autre d’aide d’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi au titre du même salarié.

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de services et de paiement, dans les 6 mois suivant l’embauche.

Précision du 22 octobre 2015
Le formulaire peut être complété en ligne directement sur la plateforme SYLAE