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Barème kilométrique voiture 2014
lundi 2 mars 2015
Rappelons que le barème d’un millésime est publié par l’administration fiscale en début d’année suivante ; ainsi, pour des raisons pratiques, on utilisera courant 2015 le barème 2014, quitte à régulariser une fois le prochain barème publié.
Depuis la loi de finances pour 2013 les frais de véhicule sont plafonnés à une puissance de 7CV.
Voici donc le barème 2014 (D indique la distance parcourue sur l’année pour une même voiture).
puissance fiscale | kilométrage < 5000 | 5000 < Km <20000 | kilométrage > 20000 |
3- | 0.410 | D*0.245+824 | 0.286 |
4 | 0.493 | D*0.277+1082 | 0.332 |
5 | 0.543 | D*0.305+1188 | 0.364 |
6 | 0.568 | D*0.320+1244 | 0.382 |
7+ | 0.595 | D*0.337+1288 | 0.401 |
Il est à noter que ce plafonnement a également un impact en termes de cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2013, l’indemnité kilométrique n’est « réputée utilisée conformément à son objet » (et ainsi exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels) que dans la limite fiscale des 7CV.