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Barème kilométrique voiture 2015

mardi 16 février 2016

Rappelons que le barème d’un millésime est publié par l’administration fiscale en début d’année suivante ; ainsi, pour des raisons pratiques, on utilisera courant 2016 le barème 2015, quitte à régulariser une fois le barème suivant disponible.

Depuis la loi de finances pour 2013 les frais de véhicule sont plafonnés à une puissance de 7CV.

Voici donc le barème 2015 (D indique la distance parcourue sur l’année pour une même voiture), inchangé par rapport à celui de 2014.

puissance fiscale kilométrage < 5000 5000 < Km <20000 kilométrage > 20000
3- 0.410 D*0.245+824 0.286
4 0.493 D*0.277+1082 0.332
5 0.543 D*0.305+1188 0.364
6 0.568 D*0.320+1244 0.382
7+ 0.595 D*0.337+1288 0.401

Il est à noter que ce plafonnement a également un impact en termes de cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2013, l’indemnité kilométrique n’est « réputée utilisée conformément à son objet » (et ainsi exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels) que dans la limite fiscale des 7CV.

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