CONTEXTE

Nouvel épisode dans le cadre de la généralisation des téléprocédures, la notification annuelle du taux de la cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) ne se fera désormais plus par courrier mais de façon électronique.

Il est donc désormais nécessaire :

• de disposer d’un compte sur net-entreprises,
• d’y ouvrir un compte AT/MP.

PROCÉDURE

Pour les entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises, il suffit d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ».

Pour les autres, il faudra suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.

COMPLICATIONS INUTILES / PÉNALITÉS

Juridiquement, le cabinet ne peut pas ouvrir le compte AT/MP pour le compte de ses clients, et techniquement il ne pourra pas consulter les notifications de taux dématérialisées.

On peut regretter, à l’heure de la DSN, cette énième complication inutile. Puisque tous les organismes destinataires sont informés, mois après mois, de l’ensemble des données de l’entreprise (salariés, caisses, salaires, absences, cotisations...) et de l’identité du tiers-déclarant (nom, adresse, adresse courriel, téléphone... !), il aurait été si simple de notifier directement au cabinet, une fois par an, le taux de la cotisation accidents du travail !

A noter qu’en théorie, des pénalités pourront être appliquées en cas d’absence d’adhésion à ce téléservice, à hauteur de 0,5% du plafond de la sécurité sociale (17€ pour 2021).

Ci-jointe la brochure PDF détaillée conçue par Améli.