A compter du 1er juin 2010, le service TéléTVA « disparaît », ou plus exactement est englobé dans un ensemble de services accessibles à partir de l’« espace abonné ».
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Disparition de TéléTVA à compter du 1er juin 2010
19 mai 2010 -
Déclaration des revenus 2009 (Cerfa 2042)
20 avril 2010Le calendrier de la déclaration de cette année.
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Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
1er avril 2010Le point (critique) sur ce dispositif, 15 mois après son entrée en vigueur.
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Charges sociales sur les salaires pour 2010
23 mars 2010Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2010 (les éléments correspondants pour 2009 sont disponibles ici).
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Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants
10 mars 2010En contrepartie à la réduction de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), les employeurs ont désormais l’obligation de verser à leurs salariés une prime spécifique.
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Barème kilométrique voiture 2009
9 mars 2010Présentation du barème 2009 (identique au barème de l’année précédente disponible ici).
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Les téléprocédures
6 février 2010Le point sur les télédéclarations et télérèglements intéressant les entreprises.
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Loi de finances rectificative pour 2009
6 février 2010Un résumé des aménagements apportés par cette loi en matière de téléprocédures (télédéclaration, télépaiement).
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Réforme de la Taxe Professionnelle : épisode 3
2 janvier 2010La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et la remplace par la contribution économique territoriale (CET).
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Loi de finances pour 2010
2 janvier 2010Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de fiscalité des entreprises
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EverNote, indispensable bloc notes électronique
3 décembre 2009Mémorisez, organisez (ou pas), et retrouvez aisément vos données non structurées.
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Dispense de rapport de gestion pour certaines SARL et SAS
8 novembre 2009Le point sur cette nouvelle mesure de « simplification », introduite par une loi du 19 octobre 2009.
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Durée de conservation des archives
8 novembre 2009Le point sur les différentes durées pendant lesquelles les archives de l’entreprise doivent être conservées.
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Taxe sur les véhicules de société 2009 - déclaration 2855
4 novembre 2009La déclaration 2855 est à souscrire et la taxe correspondante à acquitter pour le 30 novembre. Pas de modification par rapport à la déclaration de 2008.
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Portabilité de la prévoyance
22 octobre 2009Dans certaines conditions, les salariés quittant une entreprise peuvent conserver les couvertures « santé » et « prévoyance » dont ils bénéficiaient.
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Réforme de la Taxe Professionnelle : épisode 2
2 octobre 2009Le point sur le dispositif de remplacement prévu par la loi de finances pour 2010.
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