RAPPEL : le début d’année 2014 voit l’avènement de deux nouveaux taux de TVA : 20% et 10%.
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Cotisation Foncière des Entreprises : disparition du papier et nouvelles modalités de règlement
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
16 décembre 2012La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 contient un volet relatif à la réforme des prélèvements sociaux des indépendants (particulièrement les gérants majoritaires de SARL).
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La procédure à suivre en cas d’accident du travail
19 novembre 2012Le point sur les diligences devant être accomplies par l’employeur.
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