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Prime "TVA" dans les Hôtels Cafés Restaurants

mercredi 10 mars 2010

Dans les hôtels, cafés et restaurants, les salariés bénéficient désormais d’une prime spécifique, instituée par un avenant à leur convention collective.

Cette « prime TVA » :

  • est due aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, présents à la date de versement,
  • est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel),
  • et s’élève à 2% du salaire de base annuel, avec modulation en fonction de l’activité de l’entreprise :
    • taux plein pour les restaurants (codes NAF 56.10A et 56.10B),
    • 50 % pour les hôtels avec restaurant (code NAF 56.10Z),
    • 25 % pour les autres entreprises.

Le premier versement aura lieu à l’échéance de la paye du 1er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.

Dans les entreprises ayant mis en place, depuis le 1er juillet 2009, en liaison avec la baisse de TVA, des contreparties sociales équivalant à cette prime conventionnelle, ces contreparties ne se cumulent alors pas avec cette dernière, si elles sont versées chaque année et de façon pérenne.

ADDENDUM du 31 décembre 2011

Le texte instituant la prime prévoyait que si le taux de TVA venait à être relevé ou supprimé, la prime serait également supprimée. A ce jour, il semble donc, en raison du relèvement du taux de TVA à 7%, que la prime ne soit plus d’actualité, sauf renégociation...

ADDENDUM du 6 mars 2012

Un communiqué de presse de l’UMIH du 1er mars 2012 fait état d’un accord permettant que la « prime TVA » soit maintenue tout en étant exclusivement liée au maintien du taux de TVA à 7 %. De plus, la grille des salaires a été revalorisée de 2 %.

L’article sera mis à jour dès réception de plus d’informations.

Vos commentaires


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    Bonjour, j’étais apprentie cuisinière depuis septembre 2009. En juillet 2011 je n’ai pas eu le droit à la prime car je suis en arrêt maladie depuis le 6 juin 2011. Est ce normal ? Ma patronne dit que il fallait être présente dans l’entreprise ce jour là, je trouve ça très mal expliqué sur la convention cette notion de présence.


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    bonjour

    Je suis aide cuisinier dans un restaurant depuis 10 ans . Hier j’ai réclamer la prime de la TVA a mon patron et celui-ci ma dit que la prime n’est plus valable pour les entreprise de moins de 50 salariés est ce que cette personne dit vrai.

    Merci d’avance pour vos réponse.


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    (message de Marie du 6/9/2011 mal classé dans la hiérarchie des messages, auquel je ne pouvais pas répondre)
    Bonjour, je suis en cdi dans un hotel restaurant avec trois ans d‘ancienneté l‘année dernière j’ai eu 250 euros de prime sur le moi de juillet et cette année rien j’ai demande a mon responsable mais y me dit que la prime n’est pas reconduite cette année. j’ai appelé la comptable de lhotel elle n’a rien voulu me dire.
    est ce que jai droit a la prime ?
    Si oui que faire pour la toucher ?
    Merci


    • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

      Bonjour Marie,
      La TVA à 5,5% a-t-elle été remise en cause cette année ?
      Non.
      Vous me direz, cela ne tardera peut-être pas. En tout cas ça devrait être fait, le coût de cette mesure étant exorbitant pour nos finances publiques pour son peu de résultat (sauf électoralement, bien entendu...).
      En attendant, la contrepartie constituée par la prime n’est pas non plus remise en cause. Elle est permanente, fait partie intégrante de la Convention Collective.
      Maintenant, votre dernière question : que faire ?
      Insister, contester (éventuellement par une LRAR), puis aller plus loin si nécessaire.
      Bon courage
      CA


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    bonjour,

    je suis salarié dans un hotel depuis avril 2010 mais j’ai eu trois contrats :
    – de 04/2010 au 30/09/2011 : apprentissage
    – du 01/10/2011 au 30/04/2011 : CDD saisonnier
    – du 01/05/2011 à présent : CDI

    Avec ces différent contrat doit on me verser la prime de la TVA ?

    Merci

    Mélanie


    • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

      Bonjour, je suis en cdi dans un hotel restaurant avec trois ans d‘ancienneté l‘année dernière j’ai eu 250 euros de prime sur le moi de juillet et cette année rien j’ai demande a mon responsable mais y me dit que la prime n’est pas reconduite cette année. j’ai appelé la comptable de lhotel elle n’a rien voulu me dire.
      est ce que jai droit a la prime ?
      Si oui que faire pour la toucher ?
      Merci


    • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

      Bonjour Mélanie,

      Le texte auquel se rapporte mon article est suffisamment imprécis pour que le cas des apprentis pose éventuellement problème.

      Dans tous les cas, vous n’aviez pas l’ancienneté suffisante pour le versement de juillet 2010.

      Pour celle de juillet 2011, le Code du Travail (article L. 6222-16) prévoyant la reprise de l’ancienneté de l’apprenti en cas de CDD ou CDI faisant suite au contrat d’apprentissage, vous étiez donc, me semble-t-il, éligible à cette prime.

      Cdlt
      CA


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    Bonjour,
    Je travaille dans une brasserie code APE 5610A, je touche une prime de baisse de TVA depuis Octobre 2009, pour un montant de 130.00E brut. Le statue de la société à changer depuis le 1 Janvier 2011, le fils de mon patron a repris l’affaire en Gérance-libre. J’ai continuer a toucher cette prime depuis le 1 Janvier jusqu’au mois de juin 2011, et il m’annonce qu’il va supprimer cette prime pour passer au montant de 500E annuel !
    Est il dans son droit ou je dois considérer cette prime comme un ACQUIS car accepter depuis sa reprise ! Merci


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    Bonjour,
    je travaille dans un restaurant, j’ai ete augmenté suite a la baisse de la TVA en, j’ai egalement eu cette prime en juillet 2010, mais sur ma paie de juillet 2011 rien n’apparait, et pas d’augmentation non plus. J’ai eu 2 semaines d’arret maladie en septembre 2010 puis congès maternité d’octobre à janvier 2010 est ce a cause de ces arrets que je n’ai rien touché ?


    • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

      Bonjour Mélanie,

      La réponse n’est pas forcément évidente, mais je vais faire de mon mieux :

      • tout d’abord, ce qui est certain, c’est que la maladie puis la maternité n’ont pas d’incidence, puisque votre ancienneté, suffisante l’an dernier, n’est pas « remise à zéro » et est donc toujours suffisante pour la prime,
      • par contre, si vous avez été augmentée suite la la baisse de la TVA, et que cet avantage était au moins équivalent à la prime TVA, alors votre employeur n’avait pas pour obligation de vous la verser l’an dernier. A partir de là, il lui est possible de « corriger » cette erreur en s’abstenant de verser la prime cette année,
      • pour l’augmentation (pour autant qu’elle soit équivalente à la prime), c’est bien évidemment une seule fois et pas chaque année.

      Voici donc quelques pistes qui vous permettront je l’espère de vous faire une opinion. Vous pouvez également l’interroger directement sur la prime, il peut éventuellement s’agir d’un oubli, soit de sa part, soit du service du personnel ou du cabinet comptable...

      Cordialement
      CA


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    bonjour , je travail en cafeteria est ce que cette prime est valable pour ce domaine qui n’est pas considerer comme restaurant


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    Bonjour. je suis serveur dans un restaurant de code ape : 5610a Depuis deux ans le 1 juillet je n’est jamais eu de prime comment faire pour que mon patron me la verse (je préfère d’abord lui parler avan de lui envoyer un recommander ) comment lui prouver qu’il est obliger de me la versée chaque année il me dit qu’il n’est pas au courant merci par avance de toutes réponses


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    Bonjour a tous,
    Je viens seulement de me plonger dans la convention collective de mon entreprise et ait seulement decouvert que j’avais bien droit a cette prime.
    J en ai informé mon patron hier qui m a confirmé que je la toucherais bien en juillet 2011, mais etant dans l entreprise depuis 2006, j aurais logiquement du avoir droit a cette prime en juillet 2010.
    Mon probleme est que quand je demande un "rattrapage" de cette prime de juillet 2010, on me dit que ce n est pas possible. Je ne comprends pas pourquoi et aimerait avoir des arguments, si je suis dans mon bon droit, pour pouvoir negocier le versement de cette prime qu il a "oubliée" de me versé en juillet 2010...

    Merci de votre aide


  • En réponse à : Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

    bonjour,
    nous avons reçu la prime tva en decembre 2009 et depuis aucune nouvelle sur l’année 2010 nous pensions l’avoir en décembre et rien.
    est ce normal ?

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