Cabinet ANTOINE
Tableau de l’évolution de l’indice du coût de la construction sur 15 ans et de l’indice des loyers commerciaux depuis sa création.
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Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux Religion et entreprise privée Les questions religieuses posent parfois des difficultés dans les entreprises. Voici la situation actuelle sur ce sujet début 2017.
Loyers d’habitation : indice de référence des loyers. Tableau synthétique de l’indice de référence des loyers de 2006 à 2016.
Déclaration des revenus 2016 (Cerfa n° 2042) Le calendrier de la déclaration de cette année.
La DSN ou Déclaration Sociale Nominative A compter de fin 2016, les déclarations sociales ont été progressivement remplacées par la DSN. Le point sur les concepts, le calendrier et l’impact en termes d’organisation et de communication entreprise / cabinet.
Barème kilométrique voiture 2016 Le barème 2016, inchangé par rapport à celui de 2015 et de 2014.
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) Le point sur cette mesure phare de la loi de finances pour 2013.
Charges sociales sur les salaires pour 2017 Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2017 (les éléments correspondants pour 2016 sont disponibles ici).
Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017 Une des principales mesures du plan d’urgence contre le chômage, l’« EMBAUCHE PME ».
Taux de l’intérêt légal (créancier professionnel) L’évolution de ce taux depuis 1989 ; à partir de 2015 il évolue tous les 6 mois.
Obligation de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière Fin, au 1er janvier 2017, de l’impunité des infractions commises au volant d’un véhicule d’entreprise...
SMIC et minimum garanti L’évolution de ces minima sociaux de 2002 à 2017.
Registres, inscriptions aux annuaires : attention aux arnaques ! (mise à jour novembre 2016) Lors de leur création, et régulièrement ensuite, les entreprises sont sollicitées pour leur inscription sur des registres, annuaires, bases de données diverses...
Les congés pour événements familiaux depuis la loi « Travail » La nouvelle durée des différents congés familiaux depuis août 2016.
Transports en commun : les tarifs (mise à jour 1er août 2016) Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur pour 2016.
Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires (mise à jour) Un point sur le régime fiscal et social applicable aux cadeaux à destination du personnel et des relations d’affaires.
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