Cabinet ANTOINE
L’une des ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail fixe le barème s’imposant désormais au juge en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux Tableau de l’évolution de l’indice du coût de la construction sur 17 ans et des autres indices (ILC, ILAT) depuis leur création.
Projet de réforme du RSI En bref, le projet de réforme (et non de suppression, comme on a pu le lire ou entendre trop souvent) récemment annoncé par le gouvernement.
Sauvegardez ! (mise à jour septembre 2017) Le point sur les supports et techniques à votre disposition pour cette procédure trop souvent négligée.
Transports en commun : les tarifs (mise à jour 1er août 2017) Tarifs des coupons hebdomadaires ou mensuels, en vigueur pour 2016.
Loyers d’habitation : indice de référence des loyers. Tableau synthétique de l’indice de référence des loyers de 2006 à 2017.
Taux de l’intérêt légal (créancier professionnel) L’évolution de ce taux depuis 1989 ; à partir de 2015 il évolue tous les 6 mois.
Charges sociales sur les salaires pour 2017 (mise à jour AGS juillet 2017) Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2017 (les éléments correspondants pour 2016 sont disponibles ici).
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La DSN ou Déclaration Sociale Nominative A compter de fin 2016, les déclarations sociales ont été progressivement remplacées par la DSN. Le point sur les concepts, le calendrier et l’impact en termes d’organisation et de communication entreprise / cabinet.
Barème kilométrique voiture 2016 Le barème 2016, inchangé par rapport à celui de 2015 et de 2014.
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) Le point sur cette mesure phare de la loi de finances pour 2013.
Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017 Une des principales mesures du plan d’urgence contre le chômage, l’« EMBAUCHE PME ».
Obligation de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière Fin, au 1er janvier 2017, de l’impunité des infractions commises au volant d’un véhicule d’entreprise...
SMIC et minimum garanti L’évolution de ces minima sociaux de 2002 à 2017.
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