Lors de leur création, et régulièrement ensuite, les entreprises sont sollicitées pour leur inscription sur des registres, annuaires, bases de données diverses...
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Registres, inscriptions aux annuaires : attention aux arnaques !
19 juillet -
Loyers d’habitation : indice de référence des loyers.
16 juilletTableau synthétique de l’indice de référence des loyers de 2006 à 2019.
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Taux de l’intérêt légal (créancier professionnel)
27 juinL’évolution de ce taux depuis 1989 ; à partir de 2015 il évolue tous les 6 mois.
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Loyers commerciaux : indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux
24 juinTableau de l’évolution de l’indice du coût de la construction sur 17 ans et des autres indices (ILC, ILAT) depuis leur création.
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Déclaration des revenus (Cerfa 2042)
9 avrilLe calendrier de la déclaration 2018.
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Barème kilométrique voiture
18 marsLe barème 2018, apportant enfin des évolutions à celui en vigueur depuis 2014.
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Déclaration 2777-D relative aux dividendes
8 février(mise à jour de l’article initial du 2/7/2008) Description de cette déclaration consacrée à la retenue à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes et au prélèvement forfaitaire pour l’impôt sur le revenu.
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Charges sociales sur les salaires pour 2019
27 janvierLes principales charges sur les salaires au 1er janvier 2019 (les éléments correspondants pour 2018 sont disponibles ici).
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SMIC et minimum garanti
20 décembre 2018L’évolution de ces minima sociaux de 2002 à 2019.
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Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
18 décembre 2018Il faudra attendre le vote afférent avant fin 2018, mais les principales dispositions devraient être les suivantes.
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Charges sociales sur les salaires pour 2018
11 septembre 2018Les principales charges sur les salaires au 1er janvier 2018 (les éléments correspondants pour 2017 sont disponibles ici).
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Le prélèvement à la source en questions / réponses.
20 mai 2018Une tentative de synthèse sur le mécanisme mis en place le 1er janvier 2019.
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Déclaration des revenus 2017 (Cerfa 2042)
12 avril 2018Le calendrier de la déclaration de cette année.
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Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
15 février 2018Description de la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique mis en place par la Loi de Finances pour 2018.
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Le Registre des Bénéficiaires Effectifs
9 février 2018Description de ce nouveau dispositif situé dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le financement du terrorisme.
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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
30 janvier 2018(mise à jour) Le point sur cette mesure phare de la loi de finances pour 2013.
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