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  6 janvier 2016
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  8 janvier 2025
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  28 octobre 2014
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  16 décembre 2012
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  3 juillet 2017
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  14 septembre 2022
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2018
  11 septembre 2018
• Charges sociales sur les salaires pour 2020
  19 janvier 2020
• Charges sociales sur les salaires pour 2024
  10 janvier 2024

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