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  20 septembre 2023
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Barème kilométrique voiture 2019
  2 mars 2020
• La prime de partage de la valeur (PPV)
  14 septembre 2022
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Les obligations du donneur d’ordre à l’égard de son sous-traitant
  21 avril 2015
• Charges sociales sur les salaires pour 2020
  19 janvier 2020
• Aide à l’embauche pour les TPE : réactivation
  24 février 2012
• Barème kilométrique voiture
  20 avril
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009

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