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• Régime fiscal (et social) des cadeaux d’affaires
  4 décembre 2025
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2016
  6 janvier 2016
• Barème kilométrique voiture 2014
  2 mars 2015
• Durée de conservation des archives
  8 novembre 2009
• Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
  18 décembre 2018
• Les téléprocédures
  6 février 2010
• Barème kilométrique voiture 2013
  28 mars 2014
• Retraite anticipée à 60 ans et hausse des cotisations vieillesse
  3 juillet 2012

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