Articles

• Charges sociales sur les salaires pour 2017
  3 juillet 2017
• Les obligations du donneur d’ordre à l’égard de son sous-traitant
  21 avril 2015
• Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
  18 décembre 2018
• Obligation d’ouvrir un compte AT/MP pour les petites entreprises
  17 novembre 2021
• Heures supplémentaires et complémentaires "TEPA" : quasi suppression du dispositif
  28 août 2012
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Projet de loi sur la prime "dividendes"
  31 mai 2011
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• Barème kilométrique voiture 2022
  7 avril 2023

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