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• Retraite anticipée à 60 ans et hausse des cotisations vieillesse
  3 juillet 2012
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Charges sociales pour les salaires pour 2023
  20 septembre 2023
• Barème kilométrique voiture 2021
  13 février 2022
• Charges sociales sur les salaires pour 2019
  27 janvier 2019
• Coronavirus - mesures d’accompagnement pour les entreprises
  13 mars 2020
• Charges sociales sur les salaires pour 2022
  25 janvier 2022
• Durée de conservation des archives
  8 novembre 2009
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
  18 décembre 2018

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