Articles

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
  16 décembre 2012
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Barème kilométrique voiture 2014
  2 mars 2015
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Barème kilométrique voiture 2022
  7 avril 2023
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
• Charges sociales sur les salaires pour 2024
  10 janvier 2024
• Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
  1er mai 2009
• La DSN ou Déclaration Sociale Nominative
  28 février 2017
• Heures supplémentaires et complémentaires "TEPA" : quasi suppression du dispositif
  28 août 2012

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