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Charges sociales
Articles
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Charges sociales sur les salaires
5 janvier -
Aide à l’embauche pour les TPE : réactivation
24 février 2012 -
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
31 décembre 2008 -
Barème kilométrique voiture 2013
28 mars 2014 -
Coronavirus - mesures d’accompagnement pour les entreprises
13 mars 2020 -
Barème kilométrique voiture 2012
20 mars 2013 -
Charges sociales sur les salaires pour 2018
11 septembre 2018 -
Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
28 octobre 2014 -
Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
18 décembre 2018 -
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
1er mai 2009


