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  16 février 2016
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  1er mai 2009
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  31 décembre 2008
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
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  31 mai 2011
• Charges sociales sur les salaires
  8 janvier
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  28 février 2017
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  27 janvier 2019
• Barème kilométrique voiture 2013
  28 mars 2014
• Projet de réforme du RSI
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