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Charges sociales
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Charges sociales sur les salaires pour 2018
11 septembre 2018 -
Prime exceptionnelle défiscalisée « gilets jaunes »
18 décembre 2018 -
Barème kilométrique voiture 2021
13 février 2022 -
Les téléprocédures
6 février 2010 -
Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
1er avril 2010 -
Coronavirus - mesures d’accompagnement pour les entreprises
13 mars 2020 -
Charges sociales sur les salaires pour 2019
27 janvier 2019 -
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d’une partie des dividendes des gérants majoritaires
16 décembre 2012 -
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
1er mai 2009 -
Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
26 juin 2013


