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• Loi de sécurisation de l’emploi et modulation des contributions chômage
  26 juin 2013
• Charges sociales sur les salaires pour 2017
  3 juillet 2017
• Barème kilométrique voiture 2022
  7 avril 2023
• Aide temporaire à l’embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017
  30 décembre 2016
• Charges sociales sur les salaires pour 2015
  17 mars 2015
• Barème kilométrique voiture 2021
  13 février 2022
• Bilan et perspectives du régime de l’auto-entrepreneur
  1er avril 2010
• Charges sociales sur les salaires pour 2012
  12 novembre 2012
• Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
  28 octobre 2014
• Barème kilométrique voiture 2015
  16 février 2016

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