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Charges sociales
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Coronavirus - mesures d’accompagnement pour les entreprises
13 mars 2020 -
Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009
1er mai 2009 -
Barème kilométrique voiture
10 avril -
Mise en place obligatoire d’une mutuelle d’ici 2016
28 octobre 2014 -
Aide de 4000€ pour une première embauche dans les TPE
26 janvier 2016 -
Barème kilométrique voiture 2022
7 avril 2023 -
Retraite anticipée à 60 ans et hausse des cotisations vieillesse
3 juillet 2012 -
Barème kilométrique voiture 2013
28 mars 2014 -
Durée de conservation des archives
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La prime de partage de la valeur (PPV)
14 septembre 2022


